INFORMATION LÉGALE

1. Présentation du site web 

Dans cet aparté, le propriétaire du site informe les utilisateurs de l’identité du site web : http://detectivesprive.fr/fr/

Propriétaire : detectivesprive.com

Créateur : detectivesprive.com

Gérant de la publication : detectivesprive.com – [email protected]

Le gérant de la publication est une personne physique ou juridique. 

Webmaster : detectivesprive.com – [email protected]

2. Conditions générales d’utilisation du site web et des services offerts 

L’utilisation du site http://detectivesprive.fr/fr implique la complète acceptation des conditions générales d’utilisation qui sont décrites à continuation. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à n’importe quel moment. C’est pour cela que nous invitions les utilisateurs du site http://detectivesprive.fr/fr à les consulter régulièrement. 

Ce site web est en général accessible à tout moment par les utilisateurs. De manière ponctuelle Detectivesprive.com peut en interrompre l’accès pour des raisons de maintenance technique, chose qui sera communiquée aux utilisateurs avec anticipation. 

Le site http://detectivesprive.fr/fr est régulièrement actualisé par Detectivesprive.com. De la même manière, les avis légaux peuvent être modifiés sans préavis. C’est pour cela que nous recommandons aux utilisateurs de les consulter régulièrement. 

3. Description des services fournis 

Le but du site http://detectivesprive.fr/fr est de fournir des informations au sujet de toutes les activités de l’entreprise. 

Detectivesprive.com se compromet à fournir au site http://detectivesprive.fr/fr l’information la plus précise possible. Toutefois, il n’est pas responsable des omissions, imprécisions et des déficiences de l’actualisation, que cela soit de la faute de l’entreprise ou de l’information fournis par des partenaires externes. 

Toute l’information apportée sur le site http://detectivesprive.fr/fr est fournie à titre indicatif et peut évoluer. D’un autre côté, l’information qui se trouve sur le site http://detectivesprive.fr/fr est sujette à des modifications ainsi qu’à des actualisations à partir du moment où elle est mise en ligne. 

4. Limites contractuelles des données techniques 

Le site utilise la technologie JavaScript. 

Le site web n’est pas responsable des dommages matériaux occasionnés pour l’utilisation du site. D’un autre côté, l’utilisateur du site accepte accéder au site via des appareils modernes, qui ne sont pas infectés par un virus et dont le navigateur est à jour, avec la dernière version. 

5. Propriété intellectuelle et falsifications

Detectivesprive.com possède les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation de tous les éléments accessibles sur le site. Concrètement : les textes, les images, les graphiques, les logotypes, les icônes, les sons et le software. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tous ou d’une partie des éléments du site, de n’importe qu’elle forme que ce soit, est interdite sans autorisation anticipée et écrite de : Detectivesprive.com. 

Toute utilisation non-autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme une infraction et sera traitée en accord avec les lois du Code de la Propriété Intellectuelle en rigueur. 

6. Limites de responsabilité 

Detectivesprive.com n’est pas responsable des dommages directes et indirectes qui peuvent survenir sur l’appareil de l’utilisateur lors de son accès au site http://detectivesprive.fr/fr, et comme le résultat d’une utilisation sur des appareils qui ne remplissent pas les exigences exposées au point 4, que cela concerne l’apparition d’une erreur ou l’incompatibilité avec l’appareil. 

Detectivesprive.com ne se considère pas non plus comme responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site detectivesprive.com. 

Il existe un aparté « contact » habilité spécialement pour les utilisateurs. Detectivesprive.com se réserve le droit d’éliminer, sans préavis, tout contenu publié dans cet espace qui violerait la loi applicable en France, c’est-à-dire celle en rapport avec la protection des données. De la même manière, Detectivesprive.com se réserve également le droit d’éliminer tout contenu apporté par l’utilisateur à caractère raciste, abusif, diffamatoire ou pornographique, que cela se fasse via un texte, une image ou tout autre moyen. 

7. Gestion des données personnelles 

En France, les données personnelles sont spécialement protégées par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés », conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD)

A des fins d’utilisation du site http://detectivesprive.fr/fr, ce site peut récolter les informations suivantes : l’URL des liens à travers desquels l’utilisateur a accédé au site http://detectivesprive.fr/fr, le fournisseur d’accès et l’adresse du Protocol Internet (IP) de l’utilisateur. 

Dans ce cas, Detectivesprive.com récolte l’information personnelle en relation avec l’utilisateur seulement afin de lui offrir certains services proposés par le site http://detectivesprive.fr/fr. L’utilisateur fournira cette information en toute connaissance de cause, dès lors qu’il accède au site web. Ainsi, l’utilisateur du site http://detectivesprive.fr/fr peut fournir ou non cette information. 

Tout utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier ou de s’opposer à fournir ses données personnelles. Ainsi, il peut faire une demande écrite dument signée, fournie avec une copie de la Carte Nationale d’Identité, en précisant l’adresse à laquelle devra être envoyée la réponse. 

Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site http://detectivesprive.fr/fr ne sera publiée sans son consentement. De la même manière, elle ne sera ni échangée, ni transférée ou fournie, par aucun moyen, à un tiers. Seul le cas d’achat de la compagnie Detectivesprive.com et de ses droits permettrait la transmission de la dite information au possible acheteur, lequel serait sujet à la même obligation de conservation et de modification des données qui concernent l’utilisateur du site http://detectivesprive.fr/fr. 

*Ce site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne récolte pas d’informations personnelles. Gerard Delanoe. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978, en accord avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

8. Liens hypertextes et cookies 

Le sitev http://detectivesprive.fr/fr dispose de plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites, configurés avec l’autorisation de Detectivesprive.com. Toutefois, Detectivesprive.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites en lien et c’est pour cela qu’il n’assumera aucune responsabilité les concernant. 

La navigation sur le site http://detectivesprive.fr/fr peut installer des cookies sur le dispositif de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne rapporte pas les données de l’utilisateur mais qui enregistre les informations en relation avec la navigation du dispositif sur différents type de sites web. Cette information cherche à simplifier la navigation sur le site, comme permettre la mise en place de mesures d’assistance. 

Le refus de l’installation d’un cookie peut affecter l’accès à certains services. Cependant, l’utilisateur est libre de configurer son ordinateur afin de bloquer l’installation des cookies : 

Si le navigateur est Internet Explorer : 

  • Accéder à l’onglet des outils. 
  • Se rendre sur les options internet. 
  • Cliquer sur Confidentialité et choisir Bloquer tous les cookies. 
  • Cliquer sur Ok. 

Si le navigateur est Firefox : 

  • Cliquer sur le bouton Firefox.
  • Se rendre sur l’onglet des Options.
  • Cliquer sur l’onglet Privacité. 
  • Utiliser la configuration personnalisée pour l’historique. 
  • Désactiver les cookies. 

Si le navigateur est Safari : 

  • Cliquer sur le coin en haut à droite du navigateur sur l’écrou. 
  • Sélectionner Configuration. 
  • Cliquer sur Montrer la configuration avancée. 
  • Dans la partie « Confidentialité », cliquer sur Configuration du contenu.
  • Dans la partie « Cookies », choisir bloquer les cookies.

Si le navigateur est Chrome : 

  • Cliquer sur l’angle supérieur droit du navigateur, sur le menu. 
  • Sélectionner Configuration.
  • Cliquer sur Montrer la configuration avancée.
  • Dans la partie « Confidentialité », cliquer sur préférences.
  • Dans l’onglet « Confidentialité », cliquer sur bloquer les cookies. 

9. Loi applicable et attribution de juridiction 

Toute dispute en lien avec l’utilisation du site http://detectivesprive.fr/fr est soumise à la loi française. La juridiction exclusive est confiée aux tribunaux compétents situés sur le territoire français. 

10. Principales lois

La loi 17-78 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés » conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD)

11. Glossaire 

Utilisateur : utilisateur d’internet qui se connecte et qui utilise le site mentionné antérieurement. 

Information personnelle : «  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » Règlement sur la protection des données (RGPD).